L'utilisateur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site Internet de Adonia (www.adonia-conciergerie.fr) et sur le site de la permanence physique dans l’entreprise. Elles prévalent sur tout autre document fourni par Adonia.
Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente devait être frappée de nullité, cela n’impliquerait en aucun cas la nullité des autres dispositions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La société Adonia est une entreprise individuelle, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 91054879100011 dont le siège social est situé au 8 rue Fusiliers marins- 67115 PLOBSHEIM . La société Adonia agit en tant qu’intermédiaire et aussi en tant que revendeur dans les rapports entre ses utilisateurs et ses prestataires de biens et services (son statut est indiqué sur le site des permanences, le Site Internet ou directement à l'utilisateur, pour chaque prestation afin que l'utilisateur ait la meilleure connaissance possible de la relation contractuelle dans laquelle il s’engage).
Adonia est une conciergerie d’entreprise dont la mission est de permettre à ses utilisateurs d’accéder à un ensemble de biens et services de prestataires partenaires.
Compte tenu de ses missions et de son statut Adonia n’est tenue qu’à une obligation de moyen lorsqu’elle n’est qu’intermédiaire.
L’accès aux services de Adonia s’effectue toujours par le biais d’un abonnement. Pour les prestations de conciergerie privée, des devis personnalisés sont établis pour les utilisateurs.
La Durée pendant laquelle l’utilisateur a accès au service est conditionnée par l'abonnement payé à titre personnel ou offert par un tiers. De même les horaires d’accès aux services et les modalités de contact sont fixés par l’abonnement souscrit.
Le contenu de l’Abonnement est défini au préalable et sera indiqué à l’utilisateur lors de son Inscription.
Si l’utilisateur ne fait plus partie des personnes visées par un abonnement, il ne pourra plus recourir aux services de Adonia
Dans le cas où l’abonnement prend fin, l’utilisateur ne pourra plus recourir aux Services de Adonia Les Services, en cours et/ou payés au moment de la suspension ou de l'arrêt de l’abonnement devront être rendus conformément aux présentes par Adonia.
L’utilisateur restera redevable de tout montant dû à Adonia au moment de la suspension ou de l'arrêt de l'abonnement.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
L'accès aux prestations de la conciergerie est strictement personnel.
Chaque utilisateur doit donc éviter autant que cela est raisonnablement possible qu’une autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom. Le bénéfice d'une commande est donc réservé à l’utilisateur. Le transfert à un tiers n’est possible qu’avec l’accord préalable et express de Adonia et du prestataire concerné.
Les utilisateurs peuvent commander les prestations et demander une mise en relation par téléphone (aux horaires et numéros indiqués en Permanence ), par le biais du Site Internet ou directement à la Permanence.
L'utilisateur nous donne mandat pour passer commande en son nom en dessous de 15 euros. Au-dessus de ce montant, pour leur validation, les commandes passées feront l’objet d’une acceptation écrite par l'utilisateur si Adonia le demande.
Les commandes passées auprès de Adonia s'entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.
En cas de désaccord de l'utilisateur , sur la solution de rechange proposée par Adonia (si cela est possible), l'indisponibilité du service commandé entraîne l'annulation de la commande et le remboursement de l'utilisateur dans un délai de trente jours (C. consom., art. L. 121-20-3) et aucune indemnité ne pourra être demandée par l'utilisateur dans ce cas.
Le prestataire se réserve le droit d'apporter au service commandé les évolutions liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation. Aucune indemnité ne pourra être demandée par l’utilisateur dans ce cas.
Toute demande sortant du cadre de l’abonnement, sera soumise à acceptation de Adonia et fera alors ensuite l’objet d’un devis.
Le règlement, quand Adonia est revendeur, est effectué lors de la commande en ligne ou physiquement, ou lors de la réception du bien par l'utilisateur, sans escompte et toutes taxes comprises. Ce règlement peut être effectué par chèque, espèces ou par Carte Bancaire.
Quand Adonia intervient en tant qu’intermédiaire, les produits et services seront facturés à l’utilisateur par les prestataires sur la base des tarifs indiqués par ces derniers, soit sur la base du devis établi au préalable par le prestataire et signé par l’utilisateur.
Adonia peut néanmoins recevoir les paiements destinés au prestataire par chèque. Adonia fournira à l’utilisateur une attestation justifiant de la bonne remise de la somme au prestataire concerné dans le cadre de son mandat de paiement.
Si le bien ou service est fourni par Adonia elle-même, l’utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ou à compter de la réception de l’article commandé pour les biens. Il ne court pas pour les produits alimentaires du fait de leur caractère périssable (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation).
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Adonia est alors tenue de rembourser les sommes perçues, au plus tard dans les 14 jours, et ce sans pouvoir demander de justification ou réclamer de pénalité quelconque .
Les prix des prestations et biens vendus par Adonia elle-même sont indiqués sur le site de la permanence physique et sur le Site Internet, ainsi que les délais de livraison et les caractéristiques essentielles de ces produits et services.
Adonia n'accepte pas de paiement en dessous de 1 euro (un euro) effectué par le biais du Site Internet, les paiements se feront à réception dans le cadre d'un paiement physique.
Conformément à la loi, toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal au taux de l'intérêt légal. Par ailleurs Adonia se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services aux utilisateurs qui ne règlent pas en temps et en heures leurs factures, même auprès de ses prestataires.
Lorsque des prestations sont effectuées en « emballages consignés » tels que les sacs de linge, ceux-ci demeurent notre propriété et sont réservés exclusivement à notre prestation. Ils doivent nous être retournés. Dans le cas contraire, ils seront facturés.
Sur Internet Adonia utilise un système de paiement sécurisé SSL. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire l'utilisateur est invité à en informer Adonia.
Chaque paiement fait l’objet d’une facture accessible et imprimable à travers le compte personnel de l'utilisateur sur la boutique, https://service.adonia-conciergerie.fr
Quand l’utilisateur est mis en relation avec des prestataires de service, il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales de Vente et de les accepter expressément. Adonia n’effectue ici qu’une mise en relation qui la décharge ensuite de toute responsabilité. Elle n’est pas responsable des recommandations effectuées par elle dans le choix d’un prestataire.
Adonia n’est donc pas responsable des modifications opérées par les prestataires, dans leur offre, que ce soit au niveau des tarifs pratiqués ou des biens et services proposés.
Lorsqu’elle n’est qu’intermédiaire, de par la nature même de son activité, Adonia est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle n’est pas responsable des produits ou services fournis par ses prestataires.
Toute réclamation devra donc se faire auprès du prestataire concerné.
Le Site Internet et la boutique peuvent contenir des liens vers des sites web édités par des tiers. Adonia ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'inscription de l’utilisateur à Adonia donne accès à un espace compte sécurisé grâce à un mot de passe sur le site de la boutique. L'espace permet à l’utilisateur de visualiser, de suivre sa demande et de télécharger ses factures. L'utilisateur est responsable des informations saisies lors de son inscription.
Les commandes effectuées par le biais du Site Internet font l'objet d'un récapitulatif consultable et corrigeable, et la commande est définitivement validée quand l'utilisateur clique sur « valider le panier ».
Les photographies présentes sur les fiches produits tentent de représenter fidèlement les produits mais n'ont en aucun cas un caractère contractuel.
Responsabilités :
Adonia exécute les demandes des utilisateurs conformément à la façon dont elles sont formulées par eux et ne saurait donc être tenue responsable d’une erreur ou d’un oubli de leur part.
Adonia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…), ainsi que le définit le Code Civil.
Tout remboursement de l'utilisateur visé dans cette section se fera dans un délai maximum de 14 jours.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus (notamment ceux indiqués sur les fiches produits), Adonia ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.
L'utilisateur dispose d'un délai de 48h suivant la connaissance du retard de livraison communiqué par La Adonia, pour solliciter l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées. Ceci n'est pas applicable lorsque le retard résulte d'un cas de force majeure ou de la faute du client.
Si Adonia revend des produits elle sera tenue aux délais de livraison indiqués lors de la vente. En cas de dépassement de délai de 7 jours l'utilisateur pourra annuler sa commande et se voir rembourser la somme déjà versée s’il en fait la demande.
L'utilisateur de son côté s'engage à venir retirer les produits commandés à la date indiquée par La Adonia, et ce notamment à travers les fiches produits en ligne sur la boutique en ligne.
Certaines fiches produits indiquent des dates et heures limite de commande pour pouvoir recevoir les biens et services à la date souhaitée. Si l'utilisateur ne les respecte pas, il se verra remettre sa commande lors d'un créneau horaire postérieur correspondant à la date et à l'heure de sa commande effective.
La commande de l'utilisateur sera disponible à la permanence suivante s'il n'est pas venue la retirer à la permanence initialement prévue. S'il ne vient toujours pas la réceptionner et que le paiement physique à la permanence avait été choisi par l'utilisateur, celui-ci devra une pénalité égale à 50% hors taxe de sa commande. Une facture, payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission, lui sera alors envoyée pour non retrait des biens et services commandés.
Dans les cas où Adonia réalise la vente directement à son utilisateur, sans le mettre en relation avec un prestataire, elle est garante de la conformité des biens (Adonia 8 rue des fusiliers marins- 67115 PLOBSHEIM).
Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, Adonia est tenue des défauts de conformité du bien vendu et des défauts cachés du biens dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l'utilisateur de Adonia :
-bénéficie d'un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant sa délivrance (cette durée est portée à 12 mois si le bien acheté est neuf)
Cette garantie s'applique indépendamment de toute autre garantie commerciale.
Dans le cas où l'utilisateur décide de mettre en oeuvre la garantie légale à laquelle il peut prétendre selon l'article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les frais d'envoi seront remboursés à l'utilisateur sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés, dans l'hypothèse où il choisirait une résolution de la vente.
Pour toutes les prestations liées à l’habillement lorsque Adonia effectue de la revente (pressing, cordonnerie, retouches), lorsqu’un utilisateur remet à Adonia un bien destiné à être traité, la garde de la chose est transférée, une fois que Adonia a accepté d’effectuer la prestation.
Le caractère précieux des articles confiés doit être précisé par l'utilisateur, a fortiori si cela n’est pas facilement identifiable.
Adonia ne pourra être reconnue responsable de dégradations déjà présentes sur les articles remis ou étant dus à leur fragilité propre. De même, si malgré l’usage de produits reconnus pour leur qualité et leur efficacité dans le secteur du nettoyage industriel, des tâches ou des salissures sur des biens confiés ne disparaissaient pas. Seule une faute ou une négligence grave de la part de Adonia ou d’un de ses sous-traitants, peut rendre Adonia responsable.
Si Adonia informe l'utilisateur qu’un bien remis a disparu ou que 6 semaines se sont écoulées depuis que l'utilisateur a signalé sa disparition, le bien est considéré comme ayant été égaré et est remboursé selon le barème suivant.
Si notre responsabilité est engagée, le montant de remboursement des articles est calculé sur justificatif d’achat de l’article ou article similaire (même marque, même tissu, …), auquel sont appliqués des abattements en fonction de la vétusté de l’article. Le remboursement est égal à :
75% pour un article acheté depuis moins de 3 mois
50% pour un article acheté depuis moins de 30 mois
25% pour un article acheté depuis 30 mois et plus ainsi que pour un article manifestement très usagé
Le montant de l’indemnisation est plafonné à 200€.
En cas de litige, nous sommes, nous, ainsi que nos prestataires titulaires d’une police d’assurance « responsabilité civile ».
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l'utilisateur pourra être engagée.
En cas de litige(s) lié(s) à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce Strasbourg en application du droit français.